Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre; ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.
Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou publier son ordonnance dans Pour parler profession.
Les sous-comités de discipline exigent que les sommaires de décisions disciplinaires récentes soient publiés dans Pour parler profession. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca ➜ Enquêtes et audiences➜ Décisions de discipline .
Vous trouverez également en ligne les décisions et les protocoles d’entente ratifiés par les sous-comités d’enquête qui stipulent explicitement que les documents sont disponibles à la bibliothèque de l’Ordre ou par l’entremise de Quicklaw, un service d’abonnement à de l’information juridique, ou par d’autres moyens.
Audiences
Membre : Wayne Clark Thompson
No de membre : 317597
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Wayne Clark Thompson, ancien enseignant du District School Board of Niagara (auparavant le Lincoln County Board of Education), pour avoir exploité sexuellement des élèves.
M. Thompson a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1961. Il n’était pas présent à l’audience du 30 avril 2012 ni n’y était représenté par un avocat.
Entre 1973 et 1976, M. Thompson a tenu des conversations de nature sexuelle avec deux élèves âgés de 12 et 13 ans et leur a fait des fellations. Il a également encouragé les garçons à avoir des contacts sexuels l’un avec l’autre.
M. Thompson a pris sa retraite en 1994 et le service de police de la région de Niagara l’a inculpé de quatre chefs d’attentat à la pudeur en mai 2009. Il a été reconnu coupable et condamné à deux ans de prison suivis de trois ans de probation, assortis de conditions lui interdisant de se trouver dans un parc public, une zone de baignade publique, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire, en présence de personnes âgées de moins de 16 ans.
En outre, il est interdit à M. Thompson de chercher, d’accepter ou de garder un emploi ou d’effectuer une activité bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans. Il lui est également interdit de communiquer avec un adolescent ou avec un enfant, ou de se trouver seul avec lui à moins que cet adolescent ou cet enfant ne soit accompagné par ses parents ou un tuteur.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité reconnaît que les faits soutiennent la thèse de la faute professionnelle et considère que Wayne Clark Thompson a commis une faute professionnelle. Le sous-comité a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de M. Thompson.
Le sous-comité de discipline a déclaré que M. Thompson a renoncé au privilège de faire partie de la profession.
«Le sous-comité a tenu compte du déséquilibre de pouvoir qui était favorable à l’enseignant, de la vulnérabilité des élèves et de la situation privilégiée des enseignantes et enseignants dans la société. Dans leur déclaration de victime, les élèves 1 et 2 ont évoqué les conséquences néfastes à long terme des actes de M. Thompson, lesquelles ont changé à jamais leur vie. Un enseignant qui inflige des mauvais traitements d’ordre sexuel jette le discrédit sur la profession et mine la confiance du public.»
Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de M. Thompson, accessible en ligne à oeeo.ca➜ Trouver un membres .
Membre : Non identifié
Décision :Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’un enseignant du York Region District School Board pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
L’enseignant, membre de la profession depuis juillet 1998, et son avocat étaient présents à l’audience tenue les 11 octobre, 19 et 22 décembre 2011 ainsi que les 16 et 17 février 2012.
Entre mai 2004 et 2005, l’enseignant a rencontré l’élève au moins quatre fois et communiqué avec elle par voie électronique. Ils se sont rencontrés pour manger une pizza, il lui a dit qu’il l’aimait et qu’il souhaitait coucher avec elle; il l’a serrée et embrassée, et a frotté son corps contre le sien; il lui a touché ou tenté de lui toucher un sein.
Lors d’un échange de courriels qui a eu lieu en février 2004, l’enseignant a fait allusion à un acte sexuel qui, une fois signalé aux autorités par l’élève, a mené à une enquête du conseil scolaire, à une réprimande écrite ainsi qu’à une formation sur la sensibilisation organisée par la fédération de l’enseignant. Malgré des avertissements, l’échange de courriels et les rencontres entre lui et l’élève ont continué.
L’élève s’est plainte à une enseignante, qui a raconté l’affaire à la mère de l’élève. La Société d’aide à l’enfance a mené une enquête et la police a porté des accusations. Un procès criminel a eu lieu en juillet 2008 et l’enseignant a été acquitté en 2009.
Pendant son témoignage, l’élève a reconnu qu’elle avait entretenu activement une relation avec l’enseignant. «J’avais 15 ans et ma conception du romantisme m’aveuglait», a-t-elle affirmé. Elle a également souligné que l’enseignant lui avait dit que leur relation ne pouvait pas durer parce qu’il irait en prison et que, s’il arrivait quelque chose, il perdrait son emploi; elle a soutenu qu’il avait envoyé des signaux contradictoires et qu’il était toujours prêt à la rencontrer. L’enseignant a admis avoir commis une «erreur de jugement» et formulé des propos inappropriés, mais il a nié toute connotation sexuelle. Il a dit que le baiser n’était pas romantique et qu’il n’avait pas été prémédité.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve et des observations des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision écrite, le sous-comité de discipline a dit : «L’enseignant connaissait parfaitement la recommandation professionnelle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, mais comme un papillon de nuit attiré par la lumière, il a continué d’agir de façon tout à fait inappropriée. Aucune explication intéressée ne saurait justifier son comportement ni le rendre acceptable.
«Le comité est convaincu que l’enseignant, qui a reçu de son employeur une réprimande officielle en guise de message clair, aurait vraiment dû cesser de communiquer avec l’élève. Lorsque celle-ci a tenté de renouer avec lui, il a accepté, sachant qu’il se devait de refuser, car c’était peu professionnel.
«De l’avis du comité, l’enseignant a négligé des règles très précises et les très bons conseils qu’il a reçus. Il a poursuivi délibérément cette relation inappropriée. Ne pas révoquer son certificat reviendrait à nier la vraie nature de cette affaire, qui est après tout une inconduite sexuelle.»
Les membres du sous-comité ont écrit dans leur décision qu’ils auraient ordonné que le nom de l’enseignant soit publié dans le résumé, mais n’avaient pu le faire parce que la Cour de justice de l’Ontario en avait interdit la publication.
Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de l’enseignant, accessible en ligne à oeeo.ca➜ Trouver un membres .
