Autoréglementation

L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.

Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.

Règlement de litiges

Membre : Non identifié
Décision : Admonestation

Le comité d'enquête a admonesté un enseignant de l'élémentaire pour sa conduite, entre autres pour avoir attrapé un élève par les bras afin de l'emmener au bureau. La plainte contre l'enseignant comprend un second incident, durant lequel il a attrapé un élève par la chemise pour l'empêcher de se cogner à d'autres élèves.

Le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel l'enseignant reconnaît que sa conduite a été malséante et accepte de suivre un cours sur les mesures disciplinaires appropriées.


Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

Le comité d'enquête a donné un avertissement à une suppléante du Hastings and Prince Edward District School Board pour avoir omis de superviser de façon appropriée des élèves du jardin d'enfants et avoir crié après eux dans la classe. L'enseignante a laissé trois élèves sans supervision dans la salle de toilette alors que les cours avaient commencé et que la porte de la salle de classe était fermée. En outre, deux autres élèves de la même classe ont été retrouvés dans le corridor par leurs parents.

Le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel l'enseignante a convenu de suivre un cours sur la supervision adéquate des élèves.


Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l'Ordre peut publier son nom dans Pour parler profession.

Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d'enquête ou si elle est résolue par l'intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n'est pas publié. L'Ordre s'assure que le membre respecte l'entente.