Autoréglementation

L'Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d'incom­pétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions, qu'elle est frivole ou vexatoire, ou qu'elle constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Enquêtes

1er cas
Plainte : Avoir acheté de l’alcool à des élèves et autres comportements inappropriés
Résultat : Avertissement écrit

À la suite d'un avis d'un employeur, le registraire a déposé une plainte alléguant qu'un enseignant avait acheté des boissons alcoolisées à des élèves qu'il avait rencontrés dans un établissement ayant un permis d'alcool, même si certains n'avaient pas l'âge légal. En outre, l'enseignant ne s'est pas comporté avec les élèves de la façon dont on s'attend pour une relation enseignant-élèves. Il a d'ailleurs confirmé qu'il était présent à l'établissement en même temps que les élèves, mais a nié les allégations.

Le sous-comité a examiné les renseignements reçus, y compris ceux fournis par les témoins. Le sous-comité est d'avis que les renseignements en sa possession sont suffisamment cohérents pour soulever des inquiétudes et avertir l'enseignant de maintenir des limites appropriées entre lui et les élèves, ainsi que d'user de jugement à l'intérieur comme à l'extérieur du milieu scolaire.

2e cas
Plainte : Inquiétudes concernant des commentaires inappropriés, l'évaluation des élèves et l'approvisionnement de matériel scolaire
Résultat : Aucune suite donnée à la plainte

Une mère s'est plainte à l'Ordre qu'une enseignante aurait fait des remarques humiliantes et inappropriées à son enfant, et aurait eu des exigences déraisonnables à propos de l'exécution de travaux scolaires manquants en raison d'absences motivées. Étant donné ces inquiétudes, la mère et l'école ont décidé que l'élève reprendrait les cours manqués dans le bureau d'un administrateur. La mère a indiqué que l'enseignante n'a alors pas fourni le matériel nécessaire, comme les feuilles de travail et les ressources pour réviser la matière, qui avait été distribué aux autres élèves. La plaignante a aussi ajouté que, pendant le cours, l'enseignante avait attribué des notes inexactes, par exemple, en modifiant la proportion pour laquelle un test compterait dans la note finale.

L'enseignante a répondu qu'elle avait fourni le travail que l'élève avait manqué, tel que demandé, mais qu'elle n'a pas eu de contact direct avec l'élève et n'a pas donné d'échéancier pour la remise du travail. Elle a nié avoir fait les remarques inappropriées faisant l'objet de la plainte. L'enseignante a fourni des explications détaillées à propos de son système de correction et a déclaré avoir fourni directement à un administrateur de l'école tout le matériel requis.

En ce qui concerne les inquiétudes concernant des remarques inappropriées et des exigences relatives au travail scolaire, le sous-comité est d'avis qu'en raison des informations contradictoires fournies par l'enseignante et la plaignante, et donc du manque de cohérence des renseignements à sa disposition, il était inapproprié de donner suite à la plainte. Quant aux allégations concernant la correction, le sous-comité est d'avis que les pratiques d'évaluation de l'enseignante étaient cohérentes avec celles de la section. Pour ce qui est de l'allégation selon laquelle l'enseignante n'aurait pas fourni le matériel requis à l'élève, le sous-comité est d'avis que l'enseignante a fourni le matériel par l'entremise d'un administrateur.


3e cas
Plainte : Avoir crié après un élève
Résultat : Avertissement écrit

Une mère a communiqué avec l'Ordre pour déposer une plainte contre un enseignant en raison des interactions que celui-ci aurait eues avec son fils. La mère a déclaré que l'enseignant était devenu furieux quand l'élève n'a pas pu assembler correctement une pièce d'équipement et qu'il a crié plusieurs fois après l'élève, ce qui l'a fait pleurer. La mère a aussi allégué que l'enseignant criait souvent après les élèves. Elle a ajouté que lors d'une réunion pour discuter de l'incident, l'enseignant a menti pour cacher son comportement inapproprié.

L'enseignant a nié les allégations dans sa réponse à la plainte. En ce qui concerne l'allégation d'avoir crié après les élèves, il a répondu qu'en tentant d'aider les élèves, il a parlé d'un ton calme et ferme dans une classe bruyante.

Le sous-comité a examiné les renseignements fournis par l'enseignant, la plaignante et l'employeur, lequel avait mené une enquête. Le sous-comité a conclu que les renseignements fournis soulevaient des inquiétudes concernant les interactions verbales de l'enseignant avec ses élèves dans la salle de classe. Il a donc décidé de donner un avertissement écrit à l'enseignant, puisqu'il est allégué qu'il aurait crié après les élèves pendant ledit incident et à d'autres occasions. Quand à la plainte que l'enseignant aurait menti concernant l'incident, le sous-comité est d'avis qu'il n'y a pas assez de renseignements pour appuyer l'allégation.