Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.
Réunion du conseil
Sommaire des 2 et 3 juin 2011
À sa réunion des 2 et 3 juin derniers, le conseil de l'Ordre a :
- approuvé des modifications afin d'établir un programme de formation à l'enseignement pour l'éducation technologique permettant aux personnes qui détiennent un diplôme universitaire en éducation technologique d'exercer une option en éducation technologique de portée générale et une option en formation générale aux cycles intermédiaire et supérieur; et ordonné au registraire de déterminer la combinaison de qualifications en formation générale et en éducation technologique liées à un tel programme par le processus d'élaboration réglementaire
- approuvé l'établissement d'un programme de formation à l'enseignement menant à un seul grade universitaire dans le Règlement sur l'agrément ainsi qu'une disposition à l'appui qui permettrait à l'Ordre d'accepter un nombre de crédits équivalant à ceux rapportés par les fournisseurs de programmes de formation à l'enseignement
- approuvé la définition des termes «programmes en plusieurs parties» et «programme en une partie» dans le Règlement sur l'agrément afin qu'elle corresponde aux définitions actuelles énoncées dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
- approuvé des modifications réglementaires pour déterminer que les types d'organismes qui peuvent fournir les cours et programmes menant à une qualification additionnelle décrits dans les annexes A, B, C et D; les cours menant à une QA de spécialiste en études supérieures en une partie; les qualifications de directrice ou de directeur d'école; ainsi que le cours de perfectionnement des directrices et des directeurs d'école sont des mêmes types déjà précisés dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
- approuvé des modifications réglementaires pour préciser les types d'organismes qui peuvent offrir les cours menant à une qualification additionnelle décrits dans l'annexe F et pour que l'Ordre élabore une politique pour déterminer des fournisseurs de programmes en particulier
- approuvé une modification réglementaire pour préciser qu'une année d'expérience en enseignement sur toutes les années requises pour enseigner l'éducation technologique comprend 1 700 heures; le conseil a demandé par écrit au ministre de l'Éducation d'approuver ces recommandations
- accepté l'audit des états financiers de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au 31 décembre 2010
- élu Bill Kirkwood, membre nommé du conseil, pour occuper un siège vacant au comité exécutif pendant le reste du mandat du présent conseil.