Budget

Le conseil établit le budget de 2009

L’inflation et l’augmentation du nombre de cas de discipline et du travail pour l’agrément des programmes de formation à l’enseignement font que l’Ordre n’est plus en mesure d’absorber l’augmentation des coûts.

Par conséquent, le conseil a approuvé le budget de 2009, lequel fixe la cotisation annuelle des 223 100 membres de l’Ordre à 120 $.

«Le budget de 2009 représentait un défi pour toutes les personnes concernées. Nous avons passé en revue notre mandat, nos objectifs et nos priorités en veillant à ce que tout changement à la cotisation soit justifié, approprié et prudent», avouait le président du comité des finances, John Tucker, au conseil.

Le budget de 2009 comprend des recettes d’exploitation de 32 338 000 $, des frais d’exploitation de 31 611 000 $ et des dépenses en immobilisations et des charges reportées de 1 397 000 $. En 2009, on prévoit un surplus de 533 900 $, lequel sera affecté à la stabilisation de la cotisation à la fin de l’année.

Une motion a ajouté 30 000 $ au budget pour conserver la ligne téléphonique sans frais de l’Ordre. Le budget final a été approuvé par 30 membres du conseil contre trois. Un membre du conseil s’est abstenu de voter.

Le budget final reflète :

• une augmentation plus lente du nombre de membres pour les prochaines années comparativement aux dernières années
• une augmentation importante du nombre de cas traités par la Division des enquêtes et des audiences
• plus de ressources afin de mener l’examen d’agrément de 10 programmes de formation à l’enseignement en 2009
• de l’argent pris du fond de stabilisation de la cotisation et versé dans le fond de stabilisation du coût des locaux
• le besoin de répondre aux exigences de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et des accords nationaux et internationaux sur la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux professions et la reconnaissance des acquis.

Ces facteurs, en plus de l’inflation, font passer le coût par membre de 110,81 $ en 2008 à 117,61 $ en 2009.

M. Tucker a affirmé que le budget de 2008 avait été établi en tant que budget déficitaire, que les projections de revenus et de dépenses étaient justes, mais que la cotisation annuelle était inférieure aux frais d’exploitation. Il a ajouté que l’on puiserait dans le fond de stabilisation de la cotisation pour combler le manque à gagner. On planifie un déficit de 1 403 000 $.

Le comité des finances a veillé à ce que le budget soit établi en fonction de trois objectifs :

• que les services soient adéquatement financés en tenant compte d’objectifs économiques et efficaces
• que la cotisation annuelle soit maintenue le plus bas possible en fonction des autres objectifs financiers
• que l’on continue d’accumuler les ressources afin de garantir la stabilité financière de l’Ordre.

Depuis que la cotisation annuelle a initialement été fixée à 104 $ en 2002, le travail de l’Ordre a augmenté de façon importante. Diverses exigences législatives additionnelles ont entraîné une augmentation des procédures administratives, des examens de programmes, ainsi que de la charge de travail dans toutes les divisions de l’Ordre.

Le budget de 2009 s’inscrit dans une planification financière qui s’échelonne sur trois ans et qui permettra à l’Ordre de suivre les directives du conseil et d’examiner les possibilités concernant les nouvelles installations en 2012.

En 2007, l’Ordre a accordé l’autorisation d’enseigner à 8 700 diplômés des facultés d’éducation de l’Ontario et à 3 600 personnes ayant obtenu des diplômes à l’extérieur de la province. On prévoit un taux de renouvellement de 95,6 % l’an prochain, ce qui signifie que l’on s’attend à ce qu’environ 9 600 membres ne renouvellent pas leur inscription en raison d’un départ à la retraite ou d’un changement de carrière, tandis que 12 700 personnes recevront pour la première fois l’autorisation d’enseigner en Ontario.

L’Ordre demande des droits pour les services qu’il fournit aux membres et aux postulants, les principaux étant l’inscription, l’évaluation et la remise en vigueur de la carte de compétence. Toutes les personnes qui feront une demande d’inscription à l’Ordre en 2009, qu’elles aient un diplôme accordé par une université de l’Ontario ou d’ailleurs, devront régler des droits de 140 $ (ces droits étaient de 123 $ en 2008). On a calculé les revenus en fonction de 13 300 postulantes et postulants en 2009.

Les droits d’évaluation pour les postulantes et postulants de l’extérieur de l’Ontario demeurent inchangés à 222 $. Le surplus de personnel enseignant qui existe actuellement entraînera une baisse de cette catégorie de postulants. On prévoit des revenus en fonction de 4 200 postulantes et postulants formés à l’extérieur de la province en 2009.

Les droits de remise en vigueur pour les membres qui désirent se réinscrire à l’Ordre passeront à 130 $ (79 $ en 2008).

En raison de la baisse des taux d’intérêt, on s’attend à ce que les revenus pour 2009 soient plus faibles. Toutefois, on prévoit que Pour parler profession générera des revenus publicitaires de 1,135 millions de dollars en 2009.

Le budget consacré aux salaires augmentera de 888 000 $ en 2009, en grande partie en raison d’une hausse d’embauche de personnel pour gérer la charge de travail à la Division des enquêtes et des audiences. En prévision d’une augmentation des conférences préparatoires aux audiences et de l’imprévisibilité des cas dispendieux, on a mis de côté un budget de 2,41 millions de dollars pour 2009 (une augmentation de 306 000 $ comparativement à 2008). Depuis 2002, le nombre de dossiers actifs est passé de 98 à 250 aux Enquêtes et de 57 à 106 aux Audiences.

L’Ordre est tenu de mener des examens d’agrément des programmes de formation à l’enseignement tous les trois ans, et la charge de travail de l’Unité d’agrément varie chaque année. Pour 2009, on prévoit dix examens d’agrément comportant des visites sur place, alors qu’il n’y en a eu que trois en 2008.

On a augmenté le budget des comités et du conseil pour 2009 en raison des élections du prochain conseil. Nombre de membres du futur conseil devront recevoir de l’information, de la formation et de l’équipement. Un tiers du coût estimé des élections (394 000 $) sera amorti en 2009. Le conseil compte désormais 37 membres alors qu’il en comptait 31 en 2002. De plus, le budget des comités est passé de 320 000 $ à 813 000 $.

En 2009, on améliorera le tableau des membres (inauguré en 1997), dont l’automatisation du nombre de fonctions manuelles, le renforcement des mesures de sécurité et l’amélioration des fonctions de rapport statistiques.

On prévoit une augmentation du budget consacré aux séances d’information à l’intention des nouveaux membres formés à l’étranger. En outre, on a alloué 50 000 $ afin de trouver des façons d’augmenter la participation des enseignantes et enseignants aux consultations que mène l’Ordre, ainsi que 45 000 $ pour soutenir les initiatives visant à augmenter le nombre de pédagogues d’ascendance autochtone en Ontario.

Les modifications apportées à la règlementation sur les qualifications requises pour enseigner approuvées par le conseil entraînent la création de 54 nouvelles lignes directrices de cours menant à une qualification additionnelle dans le domaine de la technologie. D’autres lignes directrices menant à une QA ou à une QBA seront aussi révisées et mises à jour. Ce sera la dernière année pour la création de nouvelles lignes directrices.

Le président du comité des finances, John Tucker, a rapporté que la contrôleuse externe de Pricewaterhouse Coopers, Terry McKinnon, avait souligné que la gestion de l’Ordre employait les meilleures pratiques utilisées par d’autres organismes sans but lucratif.

«Elle n’a mentionné ni point faible ni domaine à améliorer, surtout en raison de nos efforts de transparence et de responsabilité», a-t-il affirmé.