Enquêtes

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incom­pétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o  1

Plainte : Avoir proféré des commentaires racistes
Résultat : Avertissement écrit

Un parent s’est plaint à l’Ordre après que son enfant lui a dit qu’un enseignant de 3^e année avait fait des commentaires racistes en classe pendant un cours sur les Autochtones canadiens. Selon l’élève, l’enseignant aurait dit que les Autochtones canadiens commencent à fumer à l’âge de 8 ans, traînent et boivent de l’alcool toute la journée, ne travaillent pas et permettent à leurs enfants de courir çà et là tard le soir.

Après une enquête complète, un panel du comité d’enquête a averti par écrit le membre qu’il se devait d’être conscient de l’âge et du niveau des élèves à qui il s’adresse quand il discute de sujets délicats.

Cas n^o  2

Plainte : Incompétence
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’un élève de 8^e année s’est plaint à l’Ordre, alléguant que l’enseignant de son enfant était incompétent. L’enseignant aurait :

• omis d’utiliser efficacement le temps alloué en classe en s’occupant à autre chose
• donné une leçon à l’aide d’un ouvrage qui n’était pas au programme
• reproché aux élèves de ne pas comprendre les leçons
• fait en sorte que les élèves échouent en leur accordant moins de temps que prévu pour lire un livre
• mal compris le curriculum
• omis d’utiliser différentes méthodes d’enseignement
• omis de participer activement au processus d’enseignement
• utilisé un système d’évaluation personnalisé
• utilisé un langage abusif avec ses élèves
• utilisé du vocabulaire inacceptable
• crié et menti.

Après son enquête, le panel du comité d’enquête a refusé de porter la cause en audience parce que, à son avis, certaines des allégations prises ensemble ne correspondent pas à de l’incompétence. De plus, il n’a obtenu aucun renseignement pour étayer les autres allégations.

Cas n^o  3

Plainte : Pratiques et comportement inappropriés et contraires aux normes de la profession
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’un élève de 6^e année s’est plaint à l’Ordre qu’un enseignant aurait utilisé des pratiques et adopté des comportements contraires aux normes de la profession. Il aurait ainsi :

• omis de remettre les notes méritées
• omis de remettre la documentation relative aux corrections à la partie plaignante
• omis de répondre aux appels téléphoniques de la partie plaignante
• fait des appels personnels en classe
• délibérément «freiné» leur enfant
• omis de s’occuper de l’intimidation faite contre l’enfant
• ignoré l’enfant
• envoyé l’élève qui intimidait l’enfant chez ce dernier pour obtenir ses devoirs
• isolé l’enfant et placé l’enfant à côté d’un élève avec qui il avait des conflits d’intérêts.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et a décidé de ne pas poursuivre l’enquête parce que la plupart des allégations n’étaient liées ni à une faute professionnelle, ni à de l’incompétence, ni à de l’inaptitude professionnelle. De plus, il n’a reçu aucun renseignement sur l’allégation selon laquelle le membre aurait freiné l’élève. L’information fournie par le parent ne soutenait pas l’allégation selon laquelle l’enseignant ne s’est pas occupé d’un cas d’intimidation.

Cas n^o  4

Plainte : Représailles physiques contre un élève
Résultat : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a informé l’Ordre de la conduite d’un de ses enseignants, en vertu de son devoir selon la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le conseil scolaire avait reçu une plainte des parents d’un élève de l’école où le membre enseigne. L’enseignant aurait répliqué après une altercation entre l’enfant de la partie plaignante et son enfant à lui. Selon l’enquête de la Société d’aide à l’enfance, le membre n’a pas usé de force excessive.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et averti le membre d’éviter en tout temps les contacts physiques avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel.