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Règlement à l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : William David Sparks
No de membre : 242165
Décision : Démission/annulation

À la suite d’un avis transmis par le Grand Erie District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre William David Sparks, enseignant à l’élémentaire, alléguant que M. Sparks :

  • vers le 18 novembre 1999, a répondu de manière inappropriée à un élève en l’attrapant par le chandail, l’envoyant ainsi contre un mur
  • vers le 6 juin 2001, a répondu de manière inappropriée à un élève et à un parent en haussant la voix
  • vers le 16 septembre 2006, a répondu de manière inappropriée à un élève en l’attrapant par le cou.

Le 19 juin 2008, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec M. Sparks dans lequel ce dernier :

  • reconnaissait avoir agi de la sorte
  • acceptait de remettre sa démission à l’Ordre
  • acceptait que le registrateur annule immédiatement son certificat d’inscription et sa carte de compétence
  • acceptait que l’on inscrive un avis au tableau public des membres
  • acceptait que l’on publie son nom, et un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution dans Pour parler profession et dans le site web de l’Ordre
  • acceptait que l’on conserve une copie de la décision du comité d’enquête et du protocole d’entente à l’Ordre, dans un lieu accessible au public.

Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour parler profession.

Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et qu’elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.

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