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AudiencesDes panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil. Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut aussi imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais; le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling. Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession. Membre : Mary E. Michelle Dayfoot Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 mai 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Mary E. Michelle Dayfoot pour avoir employé un langage inapproprié avec les élèves et un parent, avoir usé de force inutile contre un élève, et ne pas avoir respecté les directives de la direction. Mme Dayfoot, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1981, était enseignante aux élèves atteints de troubles du spectre autistique pour le Peel District School Board. Elle a assisté à l’audience et était représentée par une avocate. Le panel a entendu la preuve que Mme Dayfoot a utilisé un langage agressif en s’adressant à ses élèves, et qu’elle a usé de force inutile et inacceptable en utilisant le poids de son corps pour restreindre un élève agressif. Elle a haussé le ton et parlé de façon agressive à un parent qui, selon elle, n’avait pas respecté les normes de sécurité en reconduisant son enfant à l’école. De plus, elle n’a pas respecté les directives de la direction de ne pas aller sur le terrain de l’école par suite de sa suspension. Le panel a écrit que «les membres de la profession devraient savoir qu’il n’est ni efficace ni acceptable d’user de force physique ou de langage agressif pour gérer le comportement des élèves. Ils doivent se montrer patients et respectueux, et faire preuve de sang-froid». Après avoir tenu compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a réprimandé Mme Dayfoot pour faute professionnelle. Le panel a ordonné que l’employeur effectue une évaluation du rendement de Mme Dayfoot dans les 12 mois et en remette un rapport au registrateur. «En exigeant que l’enseignante remette son évaluation de rendement, on s’assure qu’elle respecte la sanction et on protège l’intérêt du public», a déclaré le panel. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Michel Réal Mondor Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 avril 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Michel Réal Mondor par suite d’une déclaration de culpabilité d’agression contre un élève de sexe masculin dans une cour criminelle. M. Mondor a reçu l’autorisation d’enseigner en 1970. Il n’a pas assisté à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a entendu le témoignage de la victime, qui a révélé que M. Mondor lui avait serré les fesses pendant un cours de menuiserie. Quelques jours plus tard, lors d’un examen, M. Mondor s’est placé derrière lui, l’a entouré de ses bras, lui a frotté la poitrine, les cuisses et la région génitale par-dessus ses vêtements. Par la suite, l’élève s’est senti jugé et isolé au sein de l’école. Il n’a pas terminé son année scolaire et a déménagé de la région. M. Mondor, qui a été accusé au criminel d’exploitation et d’agression sexuelles, a plaidé coupable d’agression et a reçu une absolution inconditionnelle. Le panel a conclu que la victime était un témoin crédible et qu’elle a témoigné de façon claire, calme et sans détour. Ayant examiné la preuve, et tenu compte du fardeau de la preuve et de la norme de la preuve, ainsi que du témoignage de la victime et des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel reconnaît M. Mondor coupable de faute professionnelle et ordonne au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «Cette décision confirme la position de l’Ordre que ce comportement est tout à fait contraire au devoir de la profession, indigne de la qualité de membre et il porte atteinte à l’image de la profession et à la confiance qu’elle inspire au sein du public». La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Michael Patrick Stack Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 8 juillet 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Michael Patrick Stack qui a fait l’objet d’accusations criminelles de falsification et de vol des fonds de l’école. M. Stack, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1981, était directeur d’une école secondaire du Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que, pendant six ans à partir de 2000, M. Stack a contrefait la signature d’un ancien directeur de l’école pour s’approprier plus de 80 000 $ du compte bancaire de l’école à des fins personnelles. Il a fait face à 13 chefs de vol, de fraude et de falsification en vertu du Code criminel du Canada. Ayant examiné la preuve et tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Stack coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «Dans le cadre de ses compétences professionnelles de directeur d’école, M. Stack a signé ou émis des documents relatifs aux fonds de l’école afin de détourner de l’argent du compte bancaire de l’école à des fins personnelles. Il a également contrefait la signature d’un ancien directeur de l’école sur un chèque ou des documents relatifs aux fonds de l’école. Ce faisant, M. Stack a commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession, et a eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre.» Le panel a ajouté que s’approprier d’une telle somme pourrait avoir des répercussions négatives sur les élèves, les programmes, le moral du personnel et la communauté. «Ce manque de principes éthiques entraîne de graves conséquences, ce qui justifie la révocation de sa carte de compétence.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Paul Gary Bedard Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 8 juillet 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Paul Gary Bedard, qui a été reconnu coupable d’agression, d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle d’une élève par une cour criminelle. M. Bedard a reçu son B. Éd. en 1990 et enseignait pour le Sudbury Catholic District School Board. Il a démissionné de l’Ordre en 2004. Il n’a pas assisté à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Bedard a été condamné pour avoir sexuellement agressé une élève et a été emprisonné pendant neuf mois. On lui a également interdit de posséder des armes et armes à feu pendant 10 ans. Ayant examiné la preuve et tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Bedard coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «M. Bedard a amadoué des jeunes filles vulnérables qui étaient sous sa supervision et qui dépendaient de lui, il a abusé du pouvoir et de la confiance qu’il avait en tant qu’enseignant. Il a commis une grave infraction en amadouant peu à peu l’élève et en trahissant sa confiance. Il lui a infligé des torts affectifs, psychologiques et sexuels pour sa propre satisfaction sexuelle. Compte tenu des faits, la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Bedard constitue une sanction appropriée.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Roderic Russell Brawn Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 20 août 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Roderic Russell Brawn, pour s’être comporté de façon inappropriée avec des élèves, des collègues et des membres de la direction. M. Brawn, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997, faisait de la suppléance pour le Thames Valley District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat. Dans son énoncé conjoint des faits, M. Brawn a admis avoir utilisé un langage inapproprié en s’adressant à des collègues et à des élèves, et ce, à diverses reprises entre 2001 et 2005. Il est allé se cogner contre le dos d’un élève, a crié après un membre de la direction en présence de collègues et d’un parent, et a parlé de boire de la tequila et du rhum sur la plage dans les Bahamas avec ses élèves. Ayant examiné la preuve et tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a reconnu M. Brawn coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné à M. Brawn de suivre, à ses frais, des cours sur la gestion de classe et sur les relations professionnelles avec les élèves, le personnel et la direction dans un délai de six mois suivant la date de l’ordonnance. Il devra aussi fournir au registrateur, dans un délai de 30 jours suivant la fin des cours, la preuve qu’il a suivi ces cours avec succès. L’avocat de M. Brawn a fait valoir que le nom de son client ne devrait pas être publié et que les gestes que M. Brawn avait posés n’étaient pas tellement graves, qu’il s’agissait d’une série de commentaires de moindre importance, dont un contact physique accidentel, qui n’a causé aucune blessure apparente. Le panel n’était pas du même avis : «Le fait de voir son nom publié aura un effet dissuasif sur M. Brawn, en particulier, et le dissuadera d’adopter à nouveau une telle conduite. [La publication] aura un effet dissuasif sur les membres de la profession en général, en leur rappelant le professionnalisme qu’on attend d’eux. M. Brawn faisait de la suppléance dans plusieurs écoles. Le comité reconnaît que les évènements se sont déroulés sur plusieurs années, à divers endroits. La publication de son nom sert à informer les membres de la communauté.» Dans sa décision, le panel a souligné que les cours faciliteront le processus de réhabilitation. «La conduite de M. Brawn prouve qu’il ne connaît pas bien les limites permises en milieu scolaire. Le cours sur la gestion de classe et celui sur les relations professionnelles avec les élèves, le personnel et la direction confirmeront la nécessité de respecter ces limites.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : David Alan Ditchfield Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 août 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre David Alan Ditchfield, qui a été reconnu coupable de s’être évadé après avoir été arrêté pour possession d’un fusil non enregistré et d’avoir utilisé un ordinateur pour inciter une personne qu’il pensait âgée de moins de 14 ans à avoir des relations sexuelles. M. Ditchfield, résident du Canton de Leeds et Thousand Islands, a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1974 et détenait la qualification d’agent de supervision. Au moment de son arrestation, il était chef du département d’informatique à la faculté d’éducation de l’Université Queen’s. Il n’a pas assisté à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que, entre octobre 2004 et janvier 2005, M. Ditchfield a communiqué, par l’entremise d’un clavardoir intitulé «littlegirlsfordaddy» avec «Sarah», une personne qu’il croyait être âgée de 13 ans. En réalité, M. Ditchfield clavardait avec un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui participait à une opération d’infiltration. À plusieurs occasions, les conversations étaient obscènes. M. Ditchfield a utilisé une caméra web pour se filmer alors qu’il se masturbait. Il a offert à «Sarah» de la rencontrer dans un hôtel, mais la police l’a arrêté en janvier 2005, avant que la rencontre n’ait lieu. À son arrestation, il était en possession d’un fusil non enregistré et a tenté de s’évader. M. Ditchfield a été condamné à une peine de 18 mois devant être purgée dans la collectivité, en résidence surveillée, ainsi qu’à une période de probation de trois ans. La Cour lui a émis des restrictions quant à l’usage de son ordinateur et lui a interdit de se trouver en présence de personnes de moins de 14 ans pendant 10 ans, à moins d’être accompagné par une personne de plus de 21 ans. Après examen de la preuve, du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Ditchfield coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel s’est montré très préoccupé des risques que pourraient courir les élèves si M. Ditchfield recommençait à enseigner ou se trouvait à la tête d’une école ou d’un conseil scolaire. «Attirer [ainsi] un enfant est un crime grave qu’il faut sanctionner sévèrement, a déclaré le panel. Les enfants utilisent souvent l’internet. Ce sont des membres vulnérables de la société et il faut les protéger des prédateurs qui se servent de l’internet pour les attirer, les exploiter et abuser d’eux. Ce crime mérite d’être dénoncé et de faire l’objet de mesures dissuasives.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Beverly Gail Williams Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 août 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Beverly Gail Williams, qui a été condamnée pour avoir fraudé son conseil scolaire. Mme Williams, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1966, était surintendante des programmes pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board. Ni elle ni son avocate n’ont assisté à l’audience. Le panel a entendu la preuve que Mme Williams a fraudé son employeur en présentant de fausses factures établies sous le nom d’un ancien programme du conseil scolaire, «The Teacher Centre», pour des services de consultation. Elle a ensuite utilisé les fonds à des fins personnelles. À titre de surintendante, elle avait l’autorité d’approuver le paiement des factures provenant de tiers. De 1999 à 2001, elle a approuvé le paiement de factures totalisant 95 493,21 $, que le conseil scolaire devait payer au centre pédagogique. En 1998, par l’entremise du centre, elle a mis le conseil scolaire en danger de perdre 25 000 $. De plus, en 2000, elle a porté au compte du conseil scolaire l’achat de bons-cadeaux d’une valeur de 1 000 $ qu’elle offrait à Noël à des membres de sa famille. Elle a également détourné 39 038 $ des fonds appartenant au conseil scolaire à des fins personnelles. En 2001, Mme Williams a fraudé le conseil scolaire par le biais d’un rabais d’éditeurs. Les pertes ou risques de pertes encourus par le conseil scolaire se sont élevés à 194 357,21 $. Mme Williams a été reconnue coupable de fraude de plus de 5 000 $, et a reçu une peine d’emprisonnement de 18 mois et l’ordre de rembourser 159 000 $ au conseil scolaire. Après avoir examiné la preuve et tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu Mme Williams coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a écrit : «Mme Williams se trouvait en position de confiance et de pouvoir. Elle a abusé de sa situation pour en tirer des profits personnels. Cette fraude préméditée à grande échelle et de longue haleine constitue un grave abus de confiance et une faute professionnelle. Par le biais de ses activités frauduleuses, Mme Williams a perçu des fonds qui auraient pu être utilisés à des fins pédagogiques. Elle a commis une fraude envers son employeur et la communauté. Pour faire en sorte que la profession regagne la confiance du public, la seule sanction appropriée dans ce cas est la révocation de la carte de compétence et du certificat d’inscription de Mme Williams.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Kristian Kyle Coulombe Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 août 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Kristian Kyle Coulombe, qui a été condamné pour agression et exploitation sexuelles envers huit élèves de sexe féminin. M. Coulombe, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1998, enseignait au secondaire pour le Grand Erie District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Coulombe a commis une série d’agressions sexuelles envers des jeunes filles âgées de 14 à 17 ans, pendant quatre ans à compter de 1999. Peu de temps après avoir commencé à faire de la suppléance dans une école élémentaire, au cours de l’année scolaire 1998-1999, il a commencé à avoir des conversations de nature sexuelle avec une de ses élèves de 8e année et l’a agressée sexuellement. Il a continué son comportement prédateur pendant toute sa carrière. Dans sa décision, le comité a écrit : «Il “préparait” (grooming) ses victimes, ce qui a donné lieu à des abus de confiance à l’endroit des élèves, de leurs parents, de son employeur, de la profession et de la collectivité. «L’école servait à M. Coulombe de lieu de “recrutement”; il attirait des élèves jeunes et sensibles qui lui faisaient confiance, et avait avec elles des activités sexuelles de plus en plus intenses pour son propre plaisir. Ces activités se déroulaient avec une ou plusieurs élèves à la fois. Les activités incluaient du sexe oral sur M. Coulombe, des rapports sexuels et des tentatives de relations anales. Le tout s’est déroulé à l’école, dans une classe, dans des voitures ou chez M. Coulombe. «Le comportement de M. Coulombe comportait un élément prédateur très important. Il affichait une allure de confiance et d’autorité pour obtenir la confiance de ses victimes. Sans ce masque, il n’aurait pas été en mesure de commettre ces crimes.» M. Coulombe a été reconnu coupable, en cour, de cinq chefs d’agression sexuelle et de cinq chefs d’exploitation sexuelle, et condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans dans un pénitencier fédéral. Le comité a accepté comme preuve les constatations de faits décrites dans le dossier judiciaire. Après examen de la preuve, du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Coulombe coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «La confiance que l’on manifeste aux enseignants en leur accordant la garde des enfants est sacrée et ne devrait jamais être bafouée. M. Coulombe a profité de sa position de confiance par rapport à ses élèves pour abuser d’elles, les contrôler et les exploiter sexuellement. Il recevra la sanction maximale, soit la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. |
