Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre.
Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou publier son ordonnance dans Pour parler profession.
Les sous-comités de discipline exigent que les sommaires de décisions disciplinaires récentes soient publiés dans Pour parler profession. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous trouverez également en ligne les décisions et les protocoles d’entente ratifiés par les sous-comités d’enquête qui stipulent explicitement que les documents sont disponibles à la bibliothèque de l’Ordre ou par l’entremise de Quicklaw, un service d’abonnement à de l’information juridique, ou par d’autres moyens.
audiences
Membre : Colin Jeffrey Sawers
No de membre : 186522
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Colin Jeffrey Sawers, ancien enseignant du Waterloo Region District School Board, pour avoir eu un comportement peu professionnel à l’égard d’un élève.
M. Sawers a reçu l’autorisation d’enseigner en 1984. Il était présent à l’audience du 18 avril 2013 et y était représenté par une avocate.
Entre 2004 et 2006, M. Sawers a eu une série d’interactions avec un élève de son école après que celui-ci lui eut divulgué son orientation sexuelle. Avec l’autorisation de la directrice de l’école et des parents de l’élève, M. Sawers est devenu son mentor.
Quand les interactions ont commencé à avoir lieu en dehors des heures de classe, cela a soulevé des préoccupations chez les parents de l’élève.
En 2004, la directrice de l’école a demandé à M. Sawers de ne pas communiquer avec l’élève hors de l’école et, plus tard, de ne plus communiquer avec lui en tant que mentor.
Malgré les instructions de la directrice, M. Sawers a continué d’interagir électroniquement avec l’élève, de le rencontrer socialement à l’extérieur de l’école et de discuter de la sexualité de l’élève. Les parents avaient accordé leur permission pour certaines de ces interactions.
En 2006, la directrice a remis une lettre de discipline à M. Sawers dans laquelle elle soulignait qu’elle s’attendait à ce que l’enseignant maintienne des relations professionnelles avec tous les élèves de l’école. Subséquemment, M. Sawers a démissionné de l’Ordre et a signé un engagement comme quoi il ne demanderait pas la remise en vigueur de son certificat.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, du plaidoyer de non-contestation ainsi que des observations des avocates, le sous-comité a reconnu Colin Jeffrey Sawers coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour lui adresser une réprimande.
Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à
oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Membre : Yusuf Ali Talukder
No de membre : 474890
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de Yusuf Ali Talukder, directeur d’une école privée de Toronto, soit révoqué après qu’il a été reconnu coupable au criminel d’agression sexuelle et de contacts sexuels à l’égard d’une élève de 13 ans.
M. Talukder a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2005. Il n’était pas présent à l’audience du 26 mars 2013 et n’y était pas représenté.
En novembre 2007, M. Talukder s’est livré à des attouchements sexuels sur une élève de 13 ans à qui il offrait des services de tutorat à l’école. Il a été accusé au criminel et reconnu coupable, en mai 2010, d’avoir touché à des fins sexuelles et agressé sexuellement une personne de moins de 14 ans. M. Talukder a été condamné à six mois d’emprisonnement, suivis de trois ans de probation. De plus, on lui a interdit pour une période de 10 ans : de se trouver dans un parc public, une zone de baignade publique, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire s’il s’y trouve des personnes âgées de moins de 16 ans; d’utiliser un ordinateur pour communiquer avec une personne de moins de 16 ans; de chercher un emploi rémunéré ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de quiconque âgé de moins de 16 ans.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Yusuf Ali Talukder coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à
oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Membre : Stephen Edward Fletcher
No de membre : 253471
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Stephen Edward Fletcher, enseignant de l’Halton District School Board, pour avoir entretenu une relation déplacée et peu professionnelle avec une élève, relation pour laquelle il a été reconnu coupable au criminel d’exploitation sexuelle.
M. Fletcher a reçu l’autorisation d’enseigner en 1991. Il était présent à l’audience du 26 février 2013 et s’est lui-même représenté.
D’avril 2010 à janvier 2011, M. Fletcher a «fréquenté» l’élève : il a échangé avec elle son numéro de téléphone, il l’a embrassée, lui a présenté sa fille et l’a fait participer à des activités familiales, par exemple, la préparation des repas et des soirées cinéma.
La mère de l’élève lui a demandé clairement qu’il mette un terme à la relation. Bien qu’il ait accepté, il ne l’a pas fait.
En août 2011, M. Fletcher a plaidé coupable à une accusation d’exploitation sexuelle. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement discontinu de 14 jours et à 18 mois de probation.
M. Fletcher a affirmé qu’il reconnaissait avoir fait une erreur et a déclaré qu’il ne pensait pas qu’embrasser constituait un mauvais traitement d’ordre sexuel. Il a expliqué que l’élève mangeait son dîner avec les enseignants, qu’elle semblait plus à l’aise avec des adultes qu’avec ses camarades et qu’il était facile de lui parler.
Le sous-comité de discipline n’est pas convaincu que M. Fletcher comprenne pleinement l’importance de respecter les limites entre élèves et enseignants. De plus, il continue d’essayer de justifier ses actions en faisant référence à la maturité de l’élève.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] il est peu probable qu’un enseignant ayant 20 ans d’expérience ignore que sa conduite est non professionnelle et indigne d’un membre de la profession, surtout que la mère de l’élève […] lui avait demandé de mettre un terme à la relation».
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre et de M. Fletcher, le sous-comité a reconnu Stephen Edward Fletcher coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.
Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à
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Membre : Stewart Montague Adams
No de membre : 100893
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Stewart Montague Adams après avoir entendu des allégations de faute professionnelle portées contre lui lors d’un procès au criminel et durant lequel M. Adams a été reconnu coupable d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’en avoir possédé et d’y avoir donné accès à une tierce partie entre février et juin 2010.
M. Adams a reçu l’autorisation d’enseigner en 1994 et était enseignant pour le Toronto District School Board. Il n’était pas présent à l’audience du 22 mai 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
En janvier 2012, M. Adams a plaidé coupable à des accusations au criminel et a été condamné à 53 mois d’emprisonnement et à trois ans de probation.
L’avocat de l’Ordre a avancé que M. Adams avait amassé un nombre choquant de fichiers de pornographie juvénile. En tout, on a trouvé 192 327 photographies d’enfants, 677 vidéos de pornographie juvénile et 37 films de pornographie juvénile. De plus, M. Adams avait permis la distribution de sa collection par l’entremise d’un réseau de partage entre pairs.
La cour lui a interdit ce qui suit pour une période de 20 ans :
- se trouver dans un parc public, une zone de baignade publique, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire en présence de personnes de moins de 16 ans
- se chercher un emploi ou un travail bénévole qui le placerait en position de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans
- utiliser un ordinateur pour communiquer avec une personne de moins de 16 ans.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Stewart Montague Adams coupable de faute professionnelle et a révoqué son certificat.
Le comité est d’avis qu’accéder à de la pornographie juvénile, en posséder et la rendre accessible à d’autres personnes figure parmi les crimes les plus odieux de notre société, ciblant les enfants et perpétuant un marché qui se nourrit de l’exploitation et de l’abus des enfants.
Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à
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Membre : Brian Douglas Jones
No de membre : 483060
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Brian Douglas Jones après avoir tenu une audience sur des allégations de faute professionnelle liées à des infractions criminelles pour exploitation sexuelle et entrave à la justice.
M. Jones a reçu l’autorisation d’enseigner en 2004. Il n’était pas présent à l’audience du 29 mai 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
En octobre 2012, M. Jones a plaidé coupable à des accusations criminelles d’exploitation sexuelle et d’entrave à la justice liées à sa conduite envers une élève entre janvier 2005 et décembre 2006. Il a été condamné à trois ans et demi de prison et la cour lui a interdit ce qui suit pour les 20 prochaines années :
- se trouver dans un parc public, une zone de baignade publique, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeux ou un centre communautaire où se trouvent des personnes de moins de 16 ans
- chercher un emploi ou une activité bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis des personnes âgées de moins de 16 ans
- utiliser un ordinateur dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de 16 ans
La preuve présentée à l’audience confirme que M. Jones a fourni des cigarettes à l’élève, consommé du cannabis et de l’alcool avec elle et entretenu de façon continue une relation d’ordre sexuel avec elle. De plus, il a fait entrave à la justice en lui conseillant de mentir aux agents de police durant leur enquête.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Jones coupable de faute professionnelle et a révoqué son certificat.
Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à
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