Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
ÉTUDE DE CAS DU COMITÉ D’ENQUÊTE
DOSSIER D’ENQUÊTE
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et non appropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.
Au cours d’un exercice de confinement barricadé dans une école secondaire, la direction de l’école et la police ont fait la tournée des étages pour s’assurer que le personnel de l’école et les élèves suivaient les procédures de sécurité.
Tout était en ordre – sauf dans une classe.
Les élèves étaient encore assis à leur pupitre. Ils ne se cachaient pas. L’enseignant se trouvait devant la classe. On l’avait d’ailleurs aperçu dans le couloir. La grande fenêtre de la classe n’avait pas été couverte, et quelques lumières étaient encore allumées.
«Que faites-vous?» a alors demandé la direction, qui avait informé le personnel à l’avance qu’un exercice de confinement barricadé se tiendrait ce jour-là et lui avait demandé de se remémorer les procédures. «Ces élèves devraient être dans le coin ou au fond de la classe où ils peuvent se dissimuler.»
L’enseignant a répondu qu’il était possible de voir les élèves où qu’ils aillent dans la classe, et qu’il leur avait donc demandé de rester assis.
Les agents de police lui auraient alors dit : «Vous venez de tuer tous vos élèves».
L’employeur de l’enseignant a enquêté sur l’incident, notamment en interviewant les élèves, puis l’a suspendu de ses fonctions. Le conseil scolaire en a également informé l’Ordre, ce qui a incité le registraire de l’Ordre à déposer une plainte contre le membre. En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Ordre a demandé au conseil scolaire par écrit de lui fournir des renseignements et des documents relatifs à cette allégation de faute professionnelle.
Le comité d’enquête a examiné toutes les informations pertinentes à ce sujet. Dans son témoignage, un adolescent a affirmé que l’enseignant «aurait dû suivre les règles, pour éviter que nous soyons blessés». D’autres élèves ont affirmé que l’enseignant leur avait dit qu’il voulait ainsi que l’école se rende compte qu’il n’y avait ni stores ni rideaux à la fenêtre de sa classe.
Le membre a affirmé qu’il avait passé en revue les procédures de confinement barricadé avec sa classe. Au moment de l’exercice, il a verrouillé la porte et éteint les lumières qu’il pouvait contrôler — certaines étant contrôlées dans une autre partie de l’établissement.
Le membre a admis qu’il n’avait pas suivi les procédures d’urgence et qu’il avait laissé les élèves à leur pupitre. Il a expliqué que les élèves n’avaient nulle part où se cacher puisque le coin de la salle était en pleine vue de la fenêtre. Il a ajouté qu’il avait suivi le même processus au cours des exercices de confinement barricadé précédents, sans qu’on lui dise quoi que ce soit.
Selon une note du sous-ministre envoyée aux conseils scolaires à cette époque, les procédures et exercices de confinement barricadé sont tout aussi importants que les exercices d’évacuation en cas d’incendie. Il est important que le personnel scolaire et la police soient au courant des procédures de sécurité en place.
En avril dernier, l’Ordre a publié sa recommandation professionnelle La sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée, pour rappeler à ses membres qu’ils sont eux aussi responsables de la sécurité des élèves. Ce document mentionne expressément les confinements barricadés dans le but de minimiser les risques.
Si vous étiez membre du sous-comité, que feriez-vous?
LE RÉSULTAT
Le comité a décidé d’adresser au membre une admonestation par écrit. Les admonestations ont pour objectif d’aider les membres à améliorer leurs pratiques et d’éviter d’autres problèmes.
Le comité a toutefois noté que le membre avait reconnu ne pas avoir suivi les procédures de confinement barricadé et qu’il avait tenté de justifier ses gestes en expliquant qu’il visait à mettre en évidence des faiblesses dans les procédures de sécurité de l’école. Le comité était toutefois inquiet, car ces gestes auraient pu nuire à la sécurité des élèves. Le membre aurait pu faire part de ses préoccupations par d’autres moyens.
Le sous-comité a sérieusement envisagé de renvoyer l’affaire au comité de discipline en raison de la gravité des gestes, lesquels frisaient l’insubordination pour inobservation de la Loi sur l’éducation. Toutefois, le sous-comité d’enquête a tenu compte du fait que le membre n’avait aucun antécédent disciplinaire et que, bien qu’il ait ignoré les procédures, il avait de bonnes intentions.
Si un collègue jurait régulièrement et faisait des commentaires obscènes d’ordre sexuel, que feriez-vous?
